Transparence Totale

CONDITIONS GÉNÉRALES

Transparence totale et engagement professionnel
pour votre sérénité

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Engagement Contractuel

Nos Engagements

Transparence, professionnalisme et protection de vos intérêts à chaque étape

Transparence Totale

Aucun frais caché, honoraires modulables selon objectifs atteints. Communication claire et honnête à chaque étape.

Honoraires modulables
Aucun frais caché
Communication transparente

Professionnalisme

Expertise juridique complète et suivi professionnel de chaque dossier. Respect des délais et des engagements contractuels.

Expertise juridique complète
Respect des délais
Suivi professionnel

Protection Client

Assurance RCP complète et garantie de vos intérêts à chaque étape.

Assurance RCP ALLIANZ IARD
Carte professionnelle CPI
Protection juridique

Conformité Légale

Respect strict de la réglementation immobilière et des obligations professionnelles.

Loi Hoguet respectée
Obligations déclaratives
Conformité RGPD

Conditions Générales

Consultez nos conditions générales de vente détaillées

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FLEX IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 989123633, exploitant la marque commerciale "L'Agence de Voglans", et ses clients.

Toute utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du prestataire

Dénomination sociale : FLEX IMMO

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 93 CHEMIN DE LA COMBE, 73420 VOGLANS

SIREN : 989123633

SIRET : 98912363300012

RCS : Chambéry

TVA intracommunautaire : FR67989123633

Carte professionnelle : CPI73012025000000029

Services proposés

L'Agence de Voglans propose les services suivants :

Vente de biens immobiliers anciens et neufs
Estimation gratuite de biens immobiliers
Conseil en valorisation immobilière
Conseil en investissement locatif
Suivi 100% digital des dossiers

Honoraires et facturation

Honoraires modulables selon objectifs atteints

Nos honoraires sont modulables selon les objectifs atteints et la satisfaction client. Aucun frais fixe, paiement uniquement sur résultats obtenus.

Objectif 1
Estimation précise
Objectif 2
Visites qualifiées
Objectif 3
Vente conclue

Les honoraires sont définis contractuellement et modulés selon les objectifs atteints. Aucun frais caché ni paiement anticipé.

Responsabilités et garanties

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Couverture complète par ALLIANZ IARD pour toutes nos activités professionnelles.

Carte Professionnelle Immobilière

CPI73012025000000029 délivrée par la CCI de la Savoie, renouvelée annuellement.

Engagement de résultat

Honoraires modulables selon objectifs atteints et satisfaction client garantie.

Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Vos droits RGPD :

  • • Droit d'accès à vos données personnelles
  • • Droit de rectification des informations inexactes
  • • Droit à l'effacement de vos données
  • • Droit à la limitation du traitement
  • • Droit à la portabilité de vos données
  • • Droit d'opposition au traitement

Médiation et réclamation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation.

Procédure de réclamation :

  1. Contactez votre conseiller dédié
  2. Adressez un email à contact@agencevoglans.fr
  3. Saisissez le médiateur de la consommation si nécessaire
  4. Action en justice en dernier recours

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Chambéry seront seuls compétents.

Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la signature du mandat.

Besoin d'éclaircissements ?

Nos conditions générales sont conçues pour être claires et transparentes. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

📞 07 57 83 02 62 ✉️ contact@agencevoglans.fr
Des Questions sur nos CGV ?

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l'Expertise

Toutes nos conditions sont conçues pour votre protection et votre sérénité. N'hésitez pas à nous contacter pour tout éclaircissement.

07 57 83 02 62 contact@agencevoglans.fr
Transparence totale • Protection garantie • Expertise professionnelle
Estimation gratuite

Une question, un projet ? Écrivez-nous

Notre équipe vous répond sous 24h pour tous vos projets immobiliers

* Champs obligatoires • Réponse garantie sous 24h ouvrées • Service 100% gratuit

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FLEX IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 989123633, exploitant la marque commerciale "L'Agence de Voglans", et ses clients.

Toute utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du prestataire

Services proposés

L'Agence de Voglans propose les services suivants :

Modalités de prestation

Estimation gratuite

L'estimation de votre bien immobilier est entièrement gratuite et sans engagement. Elle est réalisée par nos experts en fonction des données du marché local et des caractéristiques de votre bien.

Mandat de vente

La vente de votre bien fait l'objet d'un mandat écrit précisant :

Obligations du client

Le client s'engage à :

Obligations de l'agence

L'agence s'engage à :

Résiliation du mandat

Le mandat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation par le mandant sans motif légitime et si une vente intervient dans les 6 mois suivant la résiliation avec un acquéreur présenté par l'agence, les honoraires restent dus.

Responsabilité

L'agence ne saurait être tenue responsable en cas de :

L'agence est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'ALLIANZ IARD.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à : contact@agencevoglans.fr

Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le client peut recourir à la médiation de la consommation.

Médiateur : MEDIMMOCONSO

1 Avenue du Palais de Justice

06300 NICE

Téléphone : 04.93.16.25.20

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Il appartient au client de consulter régulièrement la dernière version.

Dernière mise à jour : 29/09/2025

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